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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - boite-a-meuh.com

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.

 

Elles visent à définir les modalités de vente entre boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

 

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr au jour de la passation de la commande par le client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr est administré et géré par la SARL TDL, inscrite au RCS sous le numéro 428 204 986, sise 1 route du Stratégique 90160 Bessoncourt. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après “le Contenu”) est la propriété de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Tous les éléments du site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par la loi relative à la protection de la propriété intellectuelle. Aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit.

 

Ce site et son contenu sont destinés aux clients de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Toute utilisation non autorisée par ces conditions, de son contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe et autre autorisation accordés par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr pour l'utilisation du site.

 

Article 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1-1 / Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Elles peuvent être lues directement sur le site. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le client de cocher la case ”J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le xlient reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr déclare avoir la cap3cité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

1-2 / Responsabilité

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Les sites reliés directement ou indirectement au site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne sont pas sous le contrôle de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. En conséquence, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison, ainsi que les tailles et les modèles choisis par le client lors de sa commande sont sous son entière responsabilité.

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de fourniture à des fins professionnelles, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 2 - PRODUITS

 

2-1 / Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

Le support fourni au client étant numérique et sa lecture assujettie à la qualité du média utilisé par le client, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Toutefois, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Sauf information contraire spécifiée sur le site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, tous les produits vendus par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

2-2 / Disponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type “Disponible”, “En stock”, “En rupture”, “Produit non disponible”. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes dans une même journée. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué en première lecture. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé, mais ne dépasseront pas une limite de 30 jours à compter de la réception de la commande. Si boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr s’engage à en informer au plus vite le client. Dans le cas d’une indisponibilité, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr pourra proposer au client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du client sera alors demandé par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr avant toute expédition.

 

2-3 / Date et validation de commande

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place, si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe “ Contrôles anti-fraudes”). Dans ce cas, la date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.

Les délais indiqués sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Le client particulier peut passer sa commande auprès de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr soit via le réseau Internet sur le Site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• le client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

• Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

• Le client doit également indiquer les quantités demandées ;

• Le client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

• Le client doit indiquer le mode de livraison choisi ;

• Enfin, le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte un trop grand nombre de colis encombrants, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels.

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

 

2-4 / Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises et frais de port inclus.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Dans le cas de produits concernés, les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des produits.

Les tarifs des fournisseurs de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

 

2-5 / Frais de port

Les frais de port sont inclus dans les prix de vente. Néanmoins, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état dans le cadre d’une commande volumineuse excédant les livraisons standards. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr contactera alors le client pour lui indiquer le supplément pour frais de livraison applicables à sa commande.

 

2-6 / Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par client). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

 

2-7 / Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 

2-8 / Contrôles anti-fraudes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des clients, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr effectue des contrôles sur les commandes passées par ses clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne sont pas adressées ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la commande et celle-ci sera alors annulée de plein droit. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

 

Article 3 - DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

 

3-1 / Droit de rétraction

ATTENTION : le client ne bénéficie pas pour la commande de produits réalisés d’après envoi de fichiers personnels du droit de rétractation prévu à l’article 121-20 du code de la consommation, la commande de l’acheteur impliquant en effet la fourniture de biens nettement personnalisés, sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du client. En tout état de cause, le client souhaite que la réalisation sur-mesure débute l’exécution de sa prestation avant l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la confirmation de commande (paiement).

 

Droit de rétractation des objets non personnalisés

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, systèmes d'attaches...) dans leur emballage d’origine adressé à :

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr : Service client • 10 rue des Fontaines • 70000 LE MAGNORAY

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

3-2 / Conditions liées aux échanges et remboursements des produits non personnalisés

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement s’applique dans la mesure où le produit est non personnalisé, renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation.

 

3-3 / Cas de l’échange de produit non personnalisé

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du client sur le site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si les frais d’expédition liés au produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la commande, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

 

3-4 / Frais de restockage produit non personnalisé

Le client bénéficie d'une possibilité d'échange avec retour de la marchandise à ses frais, en parfait état et dans l’emballage d’origine. Le remboursement effectué par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr porte sur la totalité de la somme, minorée des frais de restockage fixés à 20% du prix total du produit. Si cette minoration est inférieure à 10 euros, des frais de restockage forfaitaires de 10 euros sont applicables pour notamment couvrir le travail de saisie informatique et de ré-étiquetage des produits. Ces sommes sont prélevées par minoration du remboursement ou le cas échéant de l'avoir effectué par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr auprès du client.

 

3-4 / Annulation de commande

Toute demande d’annulation doit intervenir dans les 4 heures suivants la commande. Notre engagement à réaliser les expéditions dans un délai très court ne nous permet pas d’annuler une commande dès lors que la mise en fabrication est effectuée, compte tenu de la notion de produit personnalisé. Dans ce délai de 4 heures, il sera alors procédé à une mise en attente de la commande jusqu’à réception d’une confirmation écrite demandée au client par courrier électronique, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. Sans réception de cette confirmation écrite, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve alors le droit de facturer au client ses frais de gestion et d’annulation d’un montant de 15€TTC. Ces frais seront déduits du remboursement effectué par virement au client. Vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Selon l'article L.121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

 

Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Article 4 - PAIEMENT

 

4-1 / Tarifs

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Dans le cas de certains produits personnalisés, un devis sera envoyé au client, décrivant le produit, le visuel sélectionné, ainsi que la demande spécifique. Une validation sera nécessaire par retour.

 

4-2 / Moyens de paiement

Le client particulier peut régler sa commande :

• par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande) ;

• par chèque libellé à l’intention de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr.

Le client garantit boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande. Dans le cas de paiement par chèque la date de commande débute après encaissement effectif du chèque.

 

4-3 / Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client et n’est donc pas jointe aux colis.

 

4-4 / Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

4-5 / Transfert de propriété

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 Article 6 - LIVRAISON

 

6-1 / Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr.

 

 6.2 / Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr.

 

6-3 / Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

 

6-4 / Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr s’efforce de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service commercial de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

6-5 / Services de livraison

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr met à la disposition de ses clients différents modes de livraison ou différents transporteurs.

Cependant, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr rappelle à ses clients que :

• L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

• Pour une livraison sur rendez-vous, une plus-value sera demandée à la commande, le client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

• Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer la Société ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

 

6-6 / Défauts à la livraison

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Dans ces conditions, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné

 

Article 7 - GARANTIES

 

7-1 / Garanties contractuelles

Certaine catégorie de produits vendus sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche.

Le contrat de garantie est conclu entre le client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi. Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du produit sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Dans tous les cas, le client qui souhaite exercer sa garantie sur un produit doit au préalable contacter le service commercial de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le client doit conserver la facture d’achat à boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr mise à disposition par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr au travers de son compte client en téléchargement.

 

7-2 / Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr informe ses clients qu’ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la Consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

 

7-3 / Qualité

Le terme “visuels” concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, stickers… boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, texte) visibles sur le site et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr décline toute responsabilité concernant la qualité des visuels pouvant être téléchargés ou envoyés par courrier, par le client. L’envoi de tels visuels est sous la responsabilité du client.

 

Article 8 - SIGNATURE, PROTECTION DES DONNÉES, SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

 

8-1 / Données nominatives et personnelles

boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les visiteurs ou clients de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi” informatique et libertés” du 6 Janvier 1978. Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses” ventes événements”. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou clients. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr explicitement au visiteur ou client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ou en contactant le service commercial de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

8-2 / Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement à boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr doit en demander l’autorisation à boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Une autorisation donnée par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant à boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr et utilisant des techniques du type” framing” ou” in-line linking” est formellement interdit et pourra faire l'objet de réclamations de la part de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, et, au demeurant, de réparation pour préjudice subi.

 

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Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES VISUELS FOURNIS

 

Dans le cas d’envoi de visuels, le client s’engage à détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de ces visuels. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne saurait être mis en cause en cas de non-respect des règles liées au droit de la propriété intellectuelle.

 

Tout client est présumé titulaire des droits et autorisations de reproduction des documents, images, logos, photos… bénéficiant de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle dont il confie les éléments à boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être subis et dégage boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr de toute responsabilité et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. Le client s'engage à indemniser le vendeur en cas d'action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés. Dans le cas d’utilisation d’éléments fournis, boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr étudiera chaque situation et informera le client de ses obligations.

 

De plus, dans le cas d’un envoi de visuels (photos imprimées, ektas, diapositives) par courrier (chronopost, colissimo, courrier simple), le client prendra à sa charge le coût d’envoi de ces visuels. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces documents envoyées ou de perte. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite et/ou non conforme avec la déontologie du site.

 

Article 10 - DURÉE ET APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes conditions générales de vente figure en bas des présentes conditions.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

 

Article 11 - TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

 

Les clients qui commandent via boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française et aux tribunaux compétents désignés par celle-ci. Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents.

 

 

Article 12 - RESPONSABILITÉS

 

Ce site web et son contenu sont fournis "tels quels" et boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr, ses employés, fournisseurs de contenu, agents et affiliés excluent, dans la limite des lois applicables, toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, toutes les garanties implicites de qualité marchande, de contrôle de la qualité, ou d'adéquation à un usage particulier. boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages entraînés par l'utilisation de ce site, y compris mais non exclusivement, les pertes de profits, les dommages et intérêts directs, indirects, punitifs ou secondaires. les fonctions incorporées a ou faisant partie du matériel de ce site ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. Les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou a des corrections occasionnées par l'utilisation de ce site relèvent de votre seule responsabilité, et non de celle de boite-a-meuh.com / boite-a-meuh.fr.

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